CA n° 2 du 7 novembre 2022
Pièces jointes
À télécharger
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Acte 12 - Répartition des crédits d'état
TéléchargerActe 12 - Répartition des crédits d'état.pdf ( .pdf, 93276 )
- Acte 13 - Tarif vente pont
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Acte 14 - Délégation de signature
TéléchargerActe 14 - Délégation de signature.pdf ( .pdf, 93308 )
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Acte 15 - Convention de répartition des charges communes
TéléchargerActe 15 - Convention de répartition des charges communes.pdf ( .pdf, 92507 )
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Acte 16 - Contrats à incidence financière qui chevauche 2 ans
TéléchargerActe 16 - Contrats à incidence financière qui chevauche 2 ans.pdf ( .pdf, 95691 )
- Acte 17 - DBM 13
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Acte 18 - Réglement intérieur
TéléchargerActe 18 - Réglement intérieur.pdf ( .pdf, 92822 )
- Acte 19 - PV de CA
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Acte 20 - Avis sur commission éducative
TéléchargerActe 20 - Avis sur commission éducative.pdf ( .pdf, 92247 )
- Acte 21 - Convention TOYOTA