Service Social et de Santé - Fonds sociaux

FONDS SOCIAUX - FONDS REGINAL D'AIDE A LA RESTAURATION

Par admin etienne-mimard, publié le jeudi 17 avril 2014 11:35 - Mis à jour le vendredi 15 octobre 2021 11:59

 

 

INFORMATION AUX FAMILLES

Fonds social lycéen, Fonds social cantine et Fonds régional d’aide à la restauration

Le fonds social lycéen et le fonds régional d’aide à la restauration sont des aides destinées à assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève. L’objectif est d’aider les familles à faire face aux difficultés qu’elles peuvent rencontrer pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire de l’élève :

  • Vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
  • Dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
  • Besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco- dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.

Cette Iiste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative, dès Iors que la dépense concourt à favoriser la scolarité pleine et réussie des élèves qui en seraient privés pour des raisons économiques.

Le fonds social des cantines comme le fonds régional d’aide à la restauration ont pour objectif d’aider les familles à régler la restauration scolaire ou les frais d’internat.

Les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires. Ils n’ont pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle. Tout élève, boursier ou non boursier, peut bénéficier du fonds social.

Procédure de demande :

  • Retirer un dossier auprès de l’assistante sociale ou du secrétariat d’intendance
  • Compléter le dossier et photocopier le dernier justificatif d’attribution des prestations familiales (moins de 3 mois) et l’avis d’imposition ou de non-imposition. En cas de changement dans la situation des justificatifs complémentaires sont à joindre.
  • Rapporter le dossier et les pièces justificatives auprès de l’assistante sociale ou du secrétariat d’intendance

OU

  • Prendre rendez-vous auprès de l’assistante sociale si vous souhaitez lui faire part d’une situation particulière (décès, changement de situation, dette, crédit, surendettement, etc)

Comment sont instruites les demandes :

Les demandes sont examinées par une commission présidée par le chef d’établissement qui s’entoure d’un certain nombre de ses personnels (CPE, personnel de l’intendance, assistante sociale, infirmière), un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèves ou d'autres membres de la communauté éducative.

La discrétion s'impose dans l'étude des dossiers. Les dossiers devront être étudiés de façon anonyme afin de préserver la vie privée des familles. L’étude du dossier est faite en fonction du seul intérêt de l’élève en dehors de critère de mérite ou de réussite scolaire.

  • La famille est informée par courrier du chef d’établissement de la décision prise par la commission.