TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE D'APPRENTISSAGE

Par admin etienne-mimard, publié le jeudi 10 décembre 2020 10:14 - Mis à jour le mercredi 31 janvier 2024 09:10

Le calendrier de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a évolué.

Pour nous aider à construire les talents de demain : établissements habilités à percevoir vos versements de taxe d'apprentissage.                                                      

 

 

vidéo d'accompagnement  : nuage03.apps.education.fr/index.php/s/Syf9XgopaSiCbzp

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous la notice complète 

 

 

À quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Cette contribution a été créée en 1925. une partie est versée par les entreprises pour financer les formations technologiques et professionnelles.

Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage :

Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,

Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,

Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,

Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

La décomposition de la taxe d’apprentissage : 

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle. 

 

Versement de la taxe :

  • C’est l’Urssaf et la MSA qui vont collecter le solde auprès des entreprises, lesquels devront procéder à son affectation via une plateforme dédiée, Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations 

 

  • Notre établissement Lycée Etienne Mimard (UAI : 0420046x ou 0420079h) pour le solde de la taxe d'apprentissage


Pourquoi avons-nous besoin de la taxe d'apprentissage ?
 

Grâce à votre versement de Taxe d’Apprentissage, nous avons réalisé les investissements suivants :

  • Informatique et réseaux
  • Vidéoprojecteurs ;
  • Mise à niveau de divers équipements informatiques ;
  • Maintenance de matériels pédagogiques ;
  • Achat de matière pédagogique
  • supports pédagogiques
  • ...

Voici deux liens utiles :

 

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html

 

 

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

 


N’hésitez pas à nous contacter au 04 77 49 59 25
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques
 

Pièces jointes

À télécharger

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