TARIFS RESTAURATION ET INTERNAT
Par Chrystelle Chazalmartin, publié le samedi 29 janvier 2022 11:40 - Mis à jour le samedi 29 janvier 2022 11:40
La collectivité territoriale - Région - arrête les tarifs proposés en conseil d'administration du Lycée Général et Technologique support comptable du Service Hébergement et Restauration - SRH -; c' est cette décision qui prend la forme d'un arrêté du président du conseil régional que vous trouverez en pièce jointe pour les Exercices 2015 et 2016.
En effet, depuis l'acte II de la décentralisation et la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence Restauration-Hébergement relève exclusivement de la collectivité de rattachement, à savoir la Région Auvergne-RhôneAlpes.
Le service Intendance.
MAJ du 22/03/2016.