CA n° 4 du 27 avril 2023
Pièces jointes
À télécharger
- Acte 88 - Convention DGFIP
- Acte 89 - Contrat CFC
-
Acte 90 - Affectation du résultat
TéléchargerActe 90 - Affectation du résultat.pdf ( .pdf, 93027 )
- Acte 91 - Compte financier
-
Acte 92 - Vente véhicule électrique
TéléchargerActe 92 - Vente véhicule électrique.pdf ( .pdf, 94059 )
-
Acte 93 - Concession de logement Etat
TéléchargerActe 93 - Concession de logement Etat.pdf ( .pdf, 93319 )
-
Acte 94 - Convention Léon Bérard
TéléchargerActe 94 - Convention Léon Bérard.pdf ( .pdf, 92979 )
-
Acte 95 - Contrats à incidence annuelle sur 2 ans
TéléchargerActe 95 - Contrats à incidence annuelle sur 2 ans.pdf ( .pdf, 93495 )
- Acte 96 - Convention CCINP
-
Acte 97 - Don Machine Génie des Matériaux
TéléchargerActe 97 - Don Machine Génie des Matériaux.pdf ( .pdf, 93398 )
- Acte 98 - Contrat UGAP
- Acte 99 - Convention CROUS
-
Acte 100 - Concession de logement Région
TéléchargerActe 100 - Concession de logement Région.pdf ( .pdf, 92865 )
- Acte 102 - Contrat DATAVENIR
- Acte 103 - Contrat KOESIO
- Acte 115 - PV de CA