CA n° 2 du 9 novembre 2021
Pièces jointes
À télécharger
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Acte 48 - Réglement intérieur
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- Acte 49 - PV de CA
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Acte 50 - Avis sur commission éducative
TéléchargerActe 50 - Avis sur commission éducative.pdf ( .pdf, 92704 )
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Acte 51 - Délégation de signature marchés annuels
TéléchargerActe 51 - Délégation de signature marchés annuels.pdf ( .pdf, 93288 )
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Acte 52 - Convention de répartition des charges communes
TéléchargerActe 52 - Convention de répartition des charges communes.pdf ( .pdf, 92900 )
- Acte 53 - Convention CROUS
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Acte 54 - Barèmes de location
TéléchargerActe 54 - Barèmes de location.pdf ( .pdf, 93550 )
- Acte 55 - Tarifs divers
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Acte 56 - Tarif administrateur
TéléchargerActe 56 - Tarif administrateur.pdf ( .pdf, 92961 )
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Acte 57 - Convention Pôle TSA
TéléchargerActe 57 - Convention Pôle TSA.pdf ( .pdf, 93105 )